LE FALGOUËT : conditions générales de ventes & règlement intérieur
Dispositions générales et modalités administratives
Ce document s’applique aux locataires et occupants des chalets et/ou de la salle polyvalente du Village du Falgouët, situé 11 avenue du Casino à Andernos-les-Bains, propriété des PEP 33 (association départementale des Pupilles de l’enseignement public de la Gironde dont le siège administratif est situé 70 rue du Château d’Eau 33000 BORDEAUX) et géré par le Centre de Mer et d’E.D.D., 130 avenue de Bordeaux à Andernos-les-Bains. Le versement d’un acompte ou de la totalité du montant du cout du séjour implique l’acceptation des présentes conditions. Adhésion aux PEP 33 L’adhésion aux PEP 33 est OBLIGATOIRE pour bénéficier des prestations de l’association. Elle permet de contribuer aux actions de solidarité de l’association. Une adhésion par chalet loué est demandée (modalités d’adhésion : www.lespep33.org).
Facturation & règlement
- RÈGLEMENT EN UNE SEULE FOIS. Montant total de la prestation à payer lors de votre réservation.
- EN PLUSIEURS FOIS : Arrhes de 30 % à la réservation. Le solde sera à verser au plus tard 1 mois avant l’arrivée.
Tarifs & taxe de séjour
Les prix des prestations sont applicables pour l’année en cours. Ils s’entendent en euros TTC. Une taxe de séjour communale sera calculée en fonction du nombre de personnes présentes et figurera sur la facture (conformément à la nouvelle réglementation de la commune d’Andernos-les-Bains datant du 1er janvier 2021). Dépôt de garantie Un dépôt de garantie de 400 € par chalet et/ou salle polyvalente vous sera demandé lors de votre réservation, pour les éventuelles dégradations commises dans la location. Un dépôt de garantie de 80 € par chalet et/ou salle polyvalente vous sera également demandé lors de votre réservation pour le ménage si la location n’est pas rendue propre. Les cautions ne sont pas encaissées. Les chèques seront détruits à l’issue de la location dans la mesure où les conditions ont été respectées.
Conditions d’annulation et sommes éligibles
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec AR au propriétaire. 1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis par le propriétaire. a) si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le solde du séjour sera facturé. b) si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, 50 % du solde du séjour seront facturés. 2. Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du locataire, pour quelque raison que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. 3. En cas d’annulation de notre fait, l’intégralité des sommes perçues seront remboursées (hors adhésion).
Nettoyage
Les nettoyages et remises en place peuvent être assurés par les PEP 33. Cette prestation complémentaire, d'un coût de 80 euros doit être demandée lors de votre réservation. Même en cas de forfait ménage demandé, un minimum est à respecter (voir affichage dans les chalets).
Système de chauffage
Les chalets sont équipés d’un système de chauffage piloté à distance. Le paramétrage est réglé pour une utilisation optimale et raisonnable. Tout abus détecté pourra être facturé en surplus du coût de la location.
Horaires d’arrivée et de départ
-loc. au week-end : du vendredi 16 h au dimanche 17 h
-loc. en semaine : du lundi 16 h au vendredi 10 h
-loc. à la semaine : du samedi 16 h au samedi suivant 10 h
Merci de respecter les horaires d’arrivée et de départ.
Hygiène et sécurité
Les locataires et occupants s’engagent à respecter et faire respecter les consignes de sécurité mises en place par les PEP 33 ; tant dans les espaces communs qu’extérieurs, les règles d’hygiène, de sécurité, d’environnement, législatives ou réglementaires, ainsi que les consignes y afférant, édictées par les PEP 33.
Pour des raisons d’hygiène, les matelas ne doivent pas être utilisés sans drap.
Il est formellement interdit de fumer et de vapoter, tant dans les espaces collectifs clos, qu'à l'intérieur.
Les animaux sont formellement interdits sur le site.
Obligations
Charte Wifi : le réseau Wifi du Falgouët autorise la navigation sur Internet. Il permet également l'envoi de messages électroniques via un logiciel de courrier. Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait de cette connexion. Il s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à faire un usage strictement personnel de son code d’accès et à utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur, et en particulier :
- ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence.
- ne pas commettre délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes.
- à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de masquer sa véritable identité, de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur, d'altérer ou de modifier des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau, d'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau, de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes, ou encore de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
Les locataires et occupants s’engagent à veiller à la conservation en bon état des lieux et du mobilier qui leur sont confiés durant son séjour.
Il est également demandé de ne pas mélanger la vaisselle de plusieurs chalets et de la salle polyvalente.
Le locataire est responsable du jeu de clés qui lui sont confié. En cas de perte il sera facturé 30 €.
Le locataire est responsable des actes des visiteurs qu'il accueille.
Il est formellement interdit d’introduire ou faire commerce de tout produit illicite ou de pratiquer tout acte répréhensible par la loi.
Les locataires et occupants sont tenus d’observer les règles de bienséance, tant dans leur comportement que dans leur langage à l’égard des autres locataires, des voisins.
Toute production de musique (à l'intérieur et à l'extérieur) est formellement interdite.
L'affichage personnel n'est pas autorisé.
En cas d’accident, il convient de prévenir les services d’urgence compétents et l’association des PEP 33 dont les coordonnées sont affichées dans les locaux.
Durant le séjour, les locataires et occupants assurent l’entretien régulier du/des chalet(s) et/ou de la salle polyvalente.
Le barbecue est tenu à la disposition de l’ensemble des locataires du village. Il appartient à chacun(e) d’en assurer le bon fonctionnement ainsi que le nettoyage après utilisation.
Les véhicules motorisés (voitures, 2 roues…) doivent être garés sur le parking prévu à cet effet.
Sanctions
Les PEP 33 se donnent le droit, en cas de tout agissement contrevenant aux articles du règlement intérieur, de rompre le contrat de location avec effet immédiat.
Procédures de préservation de la propriété, RGPD
Dans le cadre de leur démarche de qualité et RGPD (règlement général sur la protection des données), les PEP 33 mettent en œuvre une procédure de préservation de la propriété du locataire assurant que tout est mis en place pour assurer le respect des données. Les informations collectées sont destinées à l’usage exclusif des PEP 33. Conformément à la loi, le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel. Pour cela, adresser une demande à : contact@lespep33.org.
